J.O. Numéro 298 du 24 Décembre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 20613
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret no 2000-1259 du 22 décembre 2000 modifiant l'annexe I du décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie
NOR : MENS0003130D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-13 ;
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 novembre 2000,
Décrète :
Art. 1er. - L'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé est complétée comme suit :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 298 du 24/12/20 0 page 20613 à 20614
=============================================
Art. 2. - Le présent décret prend effet le 1er janvier 2001.
Art. 3. - Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à l'enseignement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 décembre 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
Le ministre délégué à l'enseignement professionnel,
Jean-Luc Mélenchon